Conditions Générales d'Utilisation du site https://www.dropcv.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site DropCV et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • DropCV se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site DropCV est portée par la Société EAI SA au capital de 170 000€ dont le siège social est situé au Parc d’Activités Port l’Ardoise – 280 rue Paul Sabatier, 30290 Laudun-l’Ardoise.

Le Directeur de la publication est Monsieur Mario SANGUINETTI.

L'hébergeur du site DropCV est la Société AXINET au capital de 7 622,45€ dont le siège social est situé au 34 avenue de l’Europe, immeuble le Trident Bât A, 38100 GRENOBLE.

Gabarit de charte graphique : Voix Off Communication

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique ou personne morale qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il valide son inscription.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Pour les entreprises :

  • Déposer un CV
  • Modifier le profil entreprise
  • Modifier le compte entreprise
  • Accéder aux CV d’autres candidats
  • Consulter l’état des CV déposés

Pour les candidats

  • Déposer un CV en candidature libre
  • Etre invités par une entreprise
  • Modifier le profil candidat
  • Supprimer le compte candidat et rendre le CV associé indisponible

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de DropCV

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@dropcv.fr.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro !en cours !

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

ARTICLE 7 / Cookie et statistiques

Qu’appelons-nous un « cookie » ?

Nous appelons cookie les éléments d’identification déposés sur votre ordinateur permettant de collecter des informations non-personnelles vous concernant.

Des cookies, pour quoi faire ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies peuvent être utilisés.

(1) Certains de nos cookies sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir le service que vous avez demandé et personnaliser les services de notre site ;

(2) D’autres cookies nous permettent de mesurer l’audience rencontrée par notre site ;

Les cookies que nous utilisons sur ce site ne stockent pas d’informations personnelles vous concernant (adresse, numéro de carte bancaire, mot de passe, etc.).

En vue d’adapter le site DropCV aux demandes de ses visiteurs, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site ainsi que leur fréquence de retour sont mesurés.

PIWIK, l’outil de statistiques utilisé, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. L’outil utilisé collecte également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Personne ne peut donc remonter par ce biais à une personne physique. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Que pouvez-vous faire ?

Vous êtes réputé accepter notre politique d’utilisation des cookies telle que décrite précédemment si vous continuez à naviguer sur notre site. Vous pouvez interrompre votre navigation sur ce site en cas de désaccord avec cette politique.

Vous pouvez néanmoins bloquer de manière systématique ou sélective les cookies en configurant votre navigateur.

– Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer TM

o Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

o Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».

o Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

o Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

o Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.

o Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

En savoir plus

– Si vous utilisez le navigateur Firefox TM

o Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».

o Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

o Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

En savoir plus

– Si vous utilisez le navigateur Safari TM

o Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».

o Cliquez sur « Sécurité ».

o Cliquez sur « Afficher les cookies ».

o Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

o Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

– Si vous utilisez le navigateur Google Chrome TM

o Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».

o Sélectionnez « Options ».

o Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».

o Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

o Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

o Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

En savoir plus

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).

ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Nîmes sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier leur CV via l’espace candidat.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.